- Conditions générales de ventes : télécharger
- Contrat de maintenance, d’hébergement et de sauvegarde logiciel à destination des entreprises : télécharger
- Contrat de maintenance, d’hébergement et de sauvegarde logiciel à destination des collectivités : télécharger
- Avenant RGPD : Intégration des obligations contractuelles du sous-traitant et du responsable de traitement issues du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 : télécharger